ENTRE LES SOUSSIGNES

La société GLAXIS SARL au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 2 Allée des pinsons 44 100 Nantes - SIRET 50983603700010
Et représentée par Gaëtan L’HONNEN
Ci-après dénommée : le PRESTATAIRE

ET

Votre société, détaillée dans les champs à remplir

Ci-après dénommée : l’ADHÉRENT.

Version pdf conditions générales

La prestation COSTLESS est totalement gratuite.
L’adhérent souhaite bénéficier de nos tarifs exclusifs afin de réduire ses coûts.

Le présent contrat entérine la volonté de L’Adhérent d’utiliser les contrats cadres négociés par Le Prestataire, pour acheter les Produits et Services qui y sont référencés. Ces contrats sont regroupés dans le PACK COSTLESS. Le Pack COSTLESS est mis à disposition de l’Adhérent dès la signature du présent contrat. Les fournisseurs sont informés de l’entrée du nouvel adhérent.

Il n’y a aucune cotisation à verser au PRESTATAIRE.

Engagements du Prestataire

Le Prestataire procède, pour le compte de ses adhérents, à une sélection de fournisseurs et à la négociation des Produits et Services répondant à leurs besoins.

Engagements de l’Adhérent :

L’Adhérent conserve, en tout état de cause, la faculté de commander des Produits et Services auprès d’autres fournisseurs de son choix et à des conditions commerciales directement négociées par lui.

L’Adhérent commande les Produits et Services nécessaires à son activité, auprès des fournisseurs référencés par le Prestataire, aux conditions commerciales négociées par ce dernier et selon les conditions générales d’achat ou de vente qui devront être directement fixées et convenues entre l’Adhérent et le Fournisseur.

Responsabilité de parties :

Le Prestataire n’exerce qu’une activité de référencement et ne procède à aucun achat de Produits et de Services. Les achats de Produits et de Services réalisés par l’Adhérent auprès des fournisseurs référencés par le Prestataire demeurent en toutes circonstances du seul ressort de l’Adhérent et du ou des fournisseurs concernés, notamment en termes de conditions générales d’achat ou de vente, commandes, spécifications, volumes, délais, modalités de livraisons, facturation, règlements et traitement des réclamations et litiges éventuels.

L’Adhérent convient que le Prestataire n’encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfice, de trouble commercial qu’il subirait, de demandes ou réclamations formulées contre l’Adhérent et émanant d’un tiers quel qu’il soit.

En cas de force majeur, Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable vis-à-vis de l’Adhérent de la non-exécution ou des retards dans l’exécution du contrat d’achat entre l’Adhérent et le fournisseur.

Il est entendu que sur demande de l’Adhérent, le Prestataire apportera dans la mesure de ses moyens son concours et son assistance à la résolution de toute difficulté d’exécution pouvant apparaître entre l’Adhérent et tel ou tel fournisseur référencé.

Modalités du contrat :

Le contrat s’arrête à la demande de l’adhérent par mail ou par téléphone.

Confidentialité

Chaque partie s’engage à tenir strictement confidentielles, à tout moment et de bonne foi, les informations non publiques, orales ou écrites, qu’elle aura pu obtenir de l’autre partie pour les besoins ou à l’occasion de l’exécution du contrat et s'engage à ne pas les divulguer à quelque tiers que ce soit. L’Adhérent s’engage notamment à ne pas utiliser les conditions négociées par le Prestataire, auprès des fournisseurs référencés dans le contrat cadre, pour faire aligner d’autres fournisseurs ou prospects.

Références

L’Adhérent accepte que le Prestataire puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat.

Droit applicable – Attribution de juridiction

En cas de contestation le tribunal de commerce de Nantes est le seul compétent pour régler le litige.

Election de domicile

Les parties font élection de domicile à leur siège social respectif.

 

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